Que sont les lignes directrices du BSIF, et sont-elles obligatoires?
Par Nick Jang, fondateur de MINERVA Studio ·
La réponse courte
Les lignes directrices du BSIF énoncent ce que le Bureau du surintendant des institutions financières attend des institutions financières fédérales sur des sujets précis : capital, liquidités, risque de modèle, risque lié aux tiers, technologie et cyberrisque, et bien d’autres. Ce ne sont pas des lois, et le BSIF ne les fait pas respecter devant un tribunal. Mais il surveille les institutions en fonction de ces attentes et peut exiger des mesures quand elles ne sont pas respectées, si bien qu’en pratique, les institutions les traitent comme obligatoires.
Sont-elles obligatoires?
La réponse courte : pas au sens juridique, oui au sens pratique. Une ligne directrice n’est pas un règlement. Elle décrit des attentes de surveillance, et le BSIF évalue chaque institution par rapport à elles. Une institution qui s’en écarte s’expose à des constatations, à une cote de surveillance plus faible, à un stade d’intervention plus élevé et à des exigences supplémentaires.
Certaines lignes directrices s’appuient sur une loi. La Loi sur les banques exige qu’une banque maintienne un capital suffisant et permet au surintendant d’établir des lignes directrices à ce sujet; la ligne directrice sur les normes de fonds propres est la façon de mesurer cette obligation légale. Il en va de même pour les tests de capital des assureurs.
Celles qui comptent le plus pour les équipes de risque
| Ligne directrice | Ce qu’elle couvre | Date |
|---|---|---|
| E-23, Gestion du risque de modèle | Tous les modèles, IA et apprentissage automatique compris : inventaire, cote de risque, examen indépendant, approbation, surveillance. | Finale le 11 septembre 2025; en vigueur le 1er mai 2027. |
| B-10, Gestion du risque lié aux tiers | Toute entente avec un tiers, de la diligence raisonnable au contrat, à la surveillance et à la sortie. | En vigueur le 1er mai 2024. |
| B-13, Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque | Gouvernance des technologies, opérations, résilience et cybersécurité. | En vigueur le 1er janvier 2024. |
| E-21 (risque opérationnel et résilience) | Gestion du risque opérationnel, opérations critiques, seuils de tolérance aux perturbations. | Publiée en août 2024; mise en œuvre progressive jusqu’en 2027. |
| B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt | Risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire. | Version 2027 en vigueur le 1er novembre 2026 ou le 1er janvier 2027. |
| Normes de fonds propres (NFP), TSAV, TCM | Capital et liquidités des banques et des assureurs. | Mises à jour régulièrement, souvent chaque année. |
Les lignes directrices sur le capital changent le plus souvent : une équipe doit suivre la version en vigueur, pas seulement le nom.
Comment le BSIF les fait respecter
Le BSIF ne donne pas d’amendes pour chaque écart à une ligne directrice. Il travaille par la surveillance : examens, constatations, attentes de correction, et, si la situation se détériore, intervention graduée. Ses constatations et la cote de surveillance d’une institution sont confidentielles, ce qui explique qu’on en entende peu parler publiquement.
Pour une ligne directrice fondée sur des principes comme l’E-23, l’examinateur regarde surtout la preuve : l’inventaire des modèles, les cotes, qui a construit, examiné et approuvé chaque modèle, et ce qui s’est passé quand un seuil a été dépassé. MINERVA tient ce dossier pour l’E-23 et B-10. Voir la plateforme E-23 (en anglais).
Questions connexes
Les lignes directrices du BSIF ont-elles force de loi?
Non, ce sont des attentes de surveillance. Le BSIF évalue les institutions en fonction d’elles et peut exiger des mesures, si bien que les institutions les traitent comme obligatoires.
Où trouver les lignes directrices du BSIF?
Dans le répertoire des consignes, sur le site osfi-bsif.gc.ca, en français et en anglais.
Quelle ligne directrice du BSIF couvre l’IA?
Surtout l’E-23, Gestion du risque de modèle, qui inclut l’IA et l’apprentissage automatique dans sa définition d’un modèle, à partir du 1er mai 2027. B-10 couvre les fournisseurs d’IA et B-13 les technologies sur lesquelles l’IA fonctionne.
À qui s’appliquent les lignes directrices du BSIF?
Aux institutions financières fédérales : banques, sociétés de portefeuille bancaires, sociétés d’assurance fédérales et sociétés de fiducie et de prêt fédérales, selon la portée de chaque ligne directrice.
Sources
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