Qu’est-ce que le BSIF, et que fait-il?
Par Nick Jang, fondateur de MINERVA Studio ·
La réponse courte
Le BSIF, le Bureau du surintendant des institutions financières (en anglais OSFI), est un organisme indépendant du gouvernement du Canada. Il réglemente et surveille plus de 350 institutions financières fédérales, dont toutes les banques du pays, ainsi qu’environ 1 200 régimes de retraite fédéraux, afin qu’elles demeurent solides et que les déposants, les titulaires de police et les participants soient protégés.
Le sigle, et qui dirige le BSIF
BSIF veut dire Bureau du surintendant des institutions financières. En anglais, c’est l’Office of the Superintendent of Financial Institutions, ou OSFI, d’où l’adresse osfi-bsif.gc.ca. Dans le milieu, on entend souvent les deux sigles dans la même réunion.
Ottawa a créé le BSIF en 1987 en fusionnant deux bureaux plus anciens : le Département des assurances et le Bureau de l’inspecteur général des banques. Un surintendant le dirige; depuis le 29 juin 2021, c’est Peter Routledge, auparavant à la tête de la Société d’assurance-dépôts du Canada.
Le BSIF est fédéral, pas provincial. Il rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Finances, mais ce n’est pas une société d’État et il ne reçoit pas d’instructions sur des institutions précises. Ses coûts sont surtout payés par les institutions et les régimes qu’il surveille, au moyen de cotisations et de droits.
Ce que fait le BSIF
Le BSIF est un régulateur prudentiel : il se demande si votre banque tiendra le coup pendant une récession. Assez de capital, assez de liquidités, des risques que quelqu’un gère vraiment. Il agit de trois façons.
- Il fixe les attentes. Ses lignes directrices portent sur le capital (les normes de fonds propres des banques, le TSAV pour les assureurs vie, le TCM pour les assureurs IARD), les liquidités, la souscription hypothécaire (B-20), le risque lié aux technologies et le cyberrisque (B-13), le risque lié aux tiers (B-10), la résilience opérationnelle (E-21), le risque de modèle (E-23) et bien plus. Voir les lignes directrices du BSIF.
- Il surveille. Les surveillants examinent chaque institution selon ses risques, lui attribuent une cote et font le suivi des faiblesses. Ce travail est surtout confidentiel.
- Il intervient. Quand une institution s’affaiblit, le BSIF hausse son stade d’intervention, de la surveillance normale jusqu’au point où l’institution n’est plus viable, avec des exigences plus fortes à chaque stade.
Depuis 2023, son mandat couvre aussi l’intégrité et la sécurité des institutions fédérales, c’est-à-dire leur protection contre l’ingérence étrangère et l’inconduite. Sa ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité a suivi en janvier 2024.
Ce que le BSIF ne fait pas
Bien des questions sur le BSIF relèvent en fait d’un autre organisme. Au Canada, la réglementation financière est partagée :
| Si la question porte sur | L’organisme responsable |
|---|---|
| La solidité d’une banque, son capital, sa gestion des risques | Le BSIF |
| Les frais, la divulgation et les plaintes à une banque fédérale | L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) |
| L’assurance des dépôts admissibles | La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) |
| Les taux d’intérêt et la politique monétaire | La Banque du Canada |
| Les courtiers en placement et le commerce des valeurs | L’OCRI et les commissions des valeurs mobilières provinciales |
| La déclaration du blanchiment d’argent | CANAFE |
| La plupart des coopératives de crédit, les caisses et les assureurs provinciaux | Les régulateurs provinciaux, dont l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec |
Au Québec, le Mouvement Desjardins et les assureurs à charte québécoise relèvent de l’AMF, qui a ses propres lignes directrices, dont une sur l’IA et une sur le risque de modèle. Voir la ligne directrice de l’AMF sur l’IA (en anglais).
Pourquoi le BSIF compte pour l’IA et le risque de modèle
Les banques et les assureurs prennent maintenant des décisions de crédit, de tarification, de fraude et de lutte contre le blanchiment avec des modèles statistiques et d’IA, et de plus en plus avec des agents d’IA qui agissent au moyen d’outils logiciels. Le BSIF a dit clairement que tout cela fait partie de son mandat prudentiel.
Sa ligne directrice E-23, Gestion du risque de modèle, entre en vigueur le 1er mai 2027 et vise nommément les modèles d’IA et d’apprentissage automatique. La ligne directrice B-10 couvre les ententes avec des tiers, y compris les fournisseurs d’IA, depuis le 1er mai 2024. Concrètement, chaque modèle et chaque système d’IA doit avoir un responsable, une cote de risque, un examen indépendant et un dossier qu’un surveillant peut vérifier. Voir la gestion du risque de modèle.
MINERVA Studio est un logiciel pour ce dossier : l’inventaire des modèles et de l’IA dans les champs de l’E-23, les fournisseurs d’IA selon B-10 et les agents d’IA encadrés par des politiques écrites, chaque décision sur une piste horodatée qu’un examinateur peut vérifier. Ce n’est pas un régulateur, et il ne délivre aucune certification.
Questions connexes
Le BSIF est-il un organisme gouvernemental?
Oui. C’est un organisme indépendant du gouvernement du Canada, qui rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Finances.
Le BSIF est-il fédéral ou provincial?
Fédéral. Il réglemente les institutions constituées ou enregistrées sous le régime fédéral. Les coopératives de crédit et les assureurs provinciaux relèvent de leur province, comme l’AMF au Québec.
Quelle est la différence entre le BSIF et l’OSFI?
Aucune : c’est le même organisme. BSIF est le sigle français, OSFI le sigle anglais.
Qui dirige le BSIF?
Le surintendant des institutions financières. Peter Routledge occupe le poste depuis le 29 juin 2021.
Le BSIF protège-t-il mes dépôts?
Pas directement. La SADC assure les dépôts admissibles. Le BSIF veille à la solidité des institutions elles-mêmes, ce qui est une autre forme de protection.
Sources
- BSIF — À propos du BSIF
- BSIF — Répertoire des consignes
- Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
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Une explication en langage clair, pas un avis juridique. Le texte du régulateur fait foi; lisez-le, et obtenez un avis sur la façon dont il s’applique à votre institution.