Un guide en langage clair Par Nick Jang, fondateur · mis à jour le 26 octobre 2026

La politique en tant que code, expliquée.

Un contrôle écrit sous la forme d’un document qu’une machine vérifie avant chaque appel d’outil d’un agent d’IA, plutôt qu’un paragraphe dans un classeur de politiques.

01 Les cinq types d’énoncés

Permettre (permit): L’agent peut appeler cet outil sur ces données. Tout ce qui n’est pas permis est refusé : la politique refuse par défaut.
Interdire (forbid): L’agent ne peut jamais faire ceci. Une interdiction l’emporte sur toute permission, quel que soit l’ordre.
Retenir (hold): L’appel attend qu’une personne désignée, ayant le bon rôle, le libère : par exemple un paiement ou une décision touchant un client.
Limiter (limit): Un plafond de montant, de volume ou de dépense par session, compté par l’environnement d’exécution.
Remonter (escalate): Qui est avisé, et en combien de temps, quand l’agent dérive, qu’un appel est refusé ou qu’un appel retenu attend trop longtemps.

02 Une politique, à titre d’exemple

Un assistant hypothécaire : il peut lire les dossiers hypothécaires et déplacer de l’argent, chaque virement attend un agent de crédit, aucune session ne dépasse 20 000, il ne peut jamais naviguer sur le Web, et une dérive est remontée au détenteur de l’interrupteur et au responsable.

{
  "agent": "mortgage-assistant",
  "statements": [
    { "effect": "permit",   "actions": ["documents.read"],    "resources": ["mortgage-files/*"] },
    { "effect": "permit",   "actions": ["payments.transfer"], "resources": ["accounts/*"] },
    { "effect": "hold",     "actions": ["payments.transfer"], "approvers": ["credit_officer"] },
    { "effect": "forbid",   "actions": ["web.*"] },
    { "effect": "limit",    "actions": ["payments.transfer"], "max_per_session": 20000 },
    { "effect": "escalate", "on": "drift", "to": ["kill_switch", "owner"] }
  ]
}

03 De la règle écrite à la preuve

Écrite: La politique est un document : des énoncés lisibles en langage clair ou en JSON.
Vérifiée: Avant d’être proposée, elle est vérifiée contre les outils et données inscrits de l’agent et contre les couches au-dessus d’elle.
Décidée: Un approbateur désigné la décide; le développeur de l’agent ne le peut pas.
Signée: La politique décidée devient une clé signée qui nomme la décision dont elle vient.
Appliquée: La passerelle ou l’environnement qui achemine les appels d’outils de l’agent vérifie chaque appel contre la clé avant de l’exécuter.
Consignée: Chaque décision (permise, refusée, retenue, libérée) est écrite dans un dossier chaîné et horodaté.
Surveillée: Une surveillance vérifie que la clé utilisée est bien celle qui a été décidée et ouvre un incident en cas de dérive.

04 Les couches

Un plancher tiré des lignes directrices, le plafond propre à l’institution et le passeport de chaque fournisseur restreignent la politique de l’agent. Une couche ne peut que retirer des permissions, jamais en ajouter.

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05 Questions fréquentes

Qu’est-ce que la politique en tant que code pour les agents d’IA?

Écrire ce qu’un agent d’IA peut faire sous la forme d’un document vérifié par machine (quels outils, sur quelles données, dans quelles limites, et quels appels exigent une personne), pour que la passerelle ou l’environnement d’exécution vérifie chaque appel avant qu’il ne s’exécute, et que la politique soit versionnée, examinée et approuvée comme tout autre contrôle.

En quoi est-ce différent des garde-fous de l’IA?

Les garde-fous filtrent d’ordinaire ce que dit un modèle. La politique en tant que code régit ce que fait un agent : quels outils, sur quelles données, dans quelles limites, et quelles actions attendent une personne. Seule la seconde empêche un agent de déplacer de l’argent qu’il ne devrait pas.

Que veut dire « refus par défaut »?

Tout ce que la politique ne permet pas expressément est refusé. Un agent qui reçoit un nouvel outil ne peut s’en servir avant qu’une permission soit écrite et approuvée.

Le BSIF exige-t-il la politique en tant que code?

Non. Les lignes directrices du BSIF ne nomment aucune technique. E-23 demande des contrôles sur les modèles qui agissent seuls, et B-10 le contrôle des ententes avec des tiers; la politique en tant que code est une façon de rendre ces contrôles applicables à chaque appel et d’en garder la preuve.

Que fait MINERVA pour la politique en tant que code?

MINERVA permet d’écrire la politique d’un agent en formulaire visuel ou en JSON, la valide, montre les permissions effectives après chaque couche, permet d’essayer un appel avant la décision, l’achemine à un approbateur désigné, en fait une clé signée et conserve chaque décision sur un dossier horodaté. La politique est appliquée par la passerelle ou l’environnement qui exécute l’agent.

Ce guide est une explication en langage clair, et non un avis juridique. L’exemple de politique est fictif.